Une école peut-elle exclure mon enfant ?

Une école ne peut exclure un élève, inscrit comme élève régulier, que s’il commet « des faits portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou compromettant l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui faisant subir un préjudice matériel ou moral grave », notamment :

• des coups et des blessures volontaires ;
• l’introduction d’armes, d’objets blessants, de substances inflammables, de substances interdites (cannabis, …) ;
• le racket ;
• une pression psychologique insupportable exercée sur des élèves ou des professeurs ;
• la complicité vis-à-vis de l’un ou l’autre de ces faits, même s’il est commis par une personne extérieure à l’école.

L’exclusion peut être temporaire ou définitive. Si l’école décide d’exclure un élève, la procédure disciplinaire, qui est inscrite dans le règlement de l’école, doit être strictement respectée. Elle comprend plusieurs étapes :

• la convocation par lettre recommandée : la direction de l’école convoque l’élève et ses parents (s’il est mineur) ou l’élève seul (s’il est majeur) à une audition. Ce courrier expose les faits reprochés au jeune et précise clairement qu’une procédure pouvant mener à l’exclusion définitive est en cours et que les parents peuvent être accompagnés d’une personne de leur choix ;
• l’audition durant laquelle l’élève et ses parents ont la parole pour s’expliquer et se défendre. Cette audition doit être organisée au moins 4 jours ouvrables après la notification de la lettre recommandée. Un procès-verbal reprend tous les avis et éléments apportés lors de cette entrevue et est signé par tous, après lecture ;
• l’exclusion : après avoir pris l’avis du Conseil de classe, la direction de l’école décide ou non de l’exclusion. Si c’est le cas, il la signifie aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur, par une lettre dument motivée et envoyée par recommandé avec accusé de réception ;
• le recours. En cas de désaccord avec la décision d’exclusion, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent introduire un recours, par lettre recommandée, dans les dix jours ouvrables suivant la notification de l’exclusion. 
  Dans l’enseignement organisé par la Communauté française, cette lettre doit être adressée au ministre de l’Enseignement, via la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
  Dans l’enseignement subventionné, le recours sera adressé au pouvoir organisateur s’il n’a pas pris directement la décision. Par contre, si la décision a été prise directement par le pouvoir organisateur, le recours doit être directement porté devant les tribunaux, Conseil d’État pour les écoles officielles subventionnées et tribunal civil en référé pour les écoles libres.

      Pendant le recours, la décision d’exclusion est maintenue.

      Le jeune en procédure d’exclusion peut être aidé dans la rédaction
      du recours contre la décision d’exclusion définitive.

En cas d’exclusion définitive, il s’agit de retrouver une autre école. Pour cela, vous pouvez bénéficier de l’aide du Centre PMS. Cependant, le pouvoir organisateur doit proposer à l’élève un autre établissement appartenant au même réseau que celui qu’il fréquentait. Au cas où aucune autre école ne peut être proposée, le dossier est transmis à l’administration de l’enseignement et le ministre lui-même doit statuer au sujet d’une inscription.

Toutefois, il est important de savoir qu’aucun établissement n’a l’obligation d’inscrire un élève majeur exclu définitivement d’une autre école.