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Ma demande de soutien est refusée. Que faire?

Vous pouvez être en désaccord avec la décision que vous avez reçue. Dans ce cas, vous pouvez introduire un recours. Les procédures de recours et les délais dans lesquels ils doivent être introduit sont spécifiques à chaque organisme. Le courrier vous informant de la décision de l'organisme contient la procédure à suivre en cas de contestation.

En ce qui concerne les décisions de:

Passé le délai imparti pour le recours, vous n'avez plus aucune possibilité de recours.

Vous pouvez bénéficier gratuitement des conseils d’un service juridique de votre commune (notamment via les commissions d'aide juridique). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site Internet du Service Fédéral de la Justice.

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Mise à jour le 14/08/2017